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Maikel Hajiabadi
CVCanvas
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Contact :
E-Mail : cvcanvas.app+contact@gmail.com

Numéro de TVA :
Actuellement en cours de demande (sera fourni dès réception).
En tant que petite entreprise au sens du § 19 al. 1 UStG, aucune TVA n'est facturée.

Règlement des litiges :

Règlement des litiges de l'UE :
La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Règlement des litiges de consommation :
CVCanvas n'est pas disposé ou obligé de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

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